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7 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site internet, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site et quitter immédiatement cette plateforme.

Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

• Le Site désigne l'ensemble des pages et contenus accessibles à l'adresse sylvariqent.com ainsi que ses sous-domaines éventuels, proposant des informations sur la gestion budgétaire familiale.
• L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et consultant les contenus, guides, outils ou ressources mis à disposition par notre plateforme.
• Les Contenus désignent l'ensemble des informations, articles, guides, modèles, calculateurs et autres ressources disponibles sur le Site concernant la gestion budgétaire familiale.
• L'Éditeur désigne l'entité responsable de la publication et de la gestion du Site ainsi que de ses contenus relatifs aux finances domestiques.

Utilisation du service

Notre site fournit des informations générales sur la gestion budgétaire familiale, des guides pratiques et des outils téléchargeables. Ces contenus ont une vocation purement informative et éducative sans constituer des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation.

Éligibilité

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux avant d'utiliser nos services.

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• Utiliser le Site conformément à sa destination informative et éducative sans détourner son usage pour des finalités illégales ou non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers en ne reproduisant pas les contenus sans autorisation préalable écrite.
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• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou de perturber son fonctionnement normal par quelque moyen que ce soit.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, incluant textes, images, graphiques, logos, icônes, guides et outils, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou utilisés sous licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

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Exclusions de responsabilité

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Règlement des différends

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions générales.

Modifications

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.

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